Coqueli'Cath

Mentions légales

Coqueli’Cath

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2025


1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://coquelicath-fleuriste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :
    COQUELI’CATH
    14 Boulevard Emile ZOLA, 69600 Oullins, France
    E-mail : coqueli.cath.lyon@gmail.com

  • Identification de l’entreprise :
    SAS COQUELI’CATH au capital de 12 000 €
    SIREN : 910 604 305 – RCS LYON
    Conditions Générales de Vente

  • Directeur de la publication :
    CookieLab.fr
    E-mail : Hello@cookielab.fr

  • Hébergeur :
    OVH SAS
    2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
    Téléphone : 1007

  • Délégué à la protection des données (DPO) :
    Mme Cathy Arnaud
    E-mail : coqueli.cath.lyon@gmail.com


2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

COQUELI’CATH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://coquelicath-fleuriste.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COQUELI’CATH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, engageant la responsabilité de son auteur et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


3. Limitations de responsabilité

  • COQUELI’CATH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://coquelicath-fleuriste.fr.
  • COQUELI’CATH décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
  • COQUELI’CATH s’engage à sécuriser au mieux le site, mais sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
  • Des espaces interactifs (formulaire de contact ou zone de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. COQUELI’CATH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. COQUELI’CATH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique (texte, photographie, etc.).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données (type de données, finalité, destinataire, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.


5. Liens hypertextes et cookies

  • Le site https://coquelicath-fleuriste.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, et dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. Il en va de même pour les liens externes créés par d’autres sites pointant vers https://coquelicath-fleuriste.fr.
  • La navigation sur le site https://coquelicath-fleuriste.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à votre navigation. Les données ainsi obtenues permettent, par exemple, d’effectuer des mesures de fréquentation.
  • Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
  • Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://coquelicath-fleuriste.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

NOTRE ADRESSE

14 Boulevard Emile Zola 69600 oullins

APPELEZ-NOUS

04 78 51 11 18